Mentions Légales - CHPICA CONSULTING LTD
Mentions légales

CHPICA
CONSULTING LTD

Société de droit anglais immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, opérant en France conformément à la législation européenne et française en vigueur.

Active - immatriculée
Numéro société
17139047 Angleterre et Pays de Galles
🏢

1 - Éditeur du site

ART. 6 LCEN
Raison socialeCHPICA CONSULTING LTD
Forme juridiqueSociété privée à responsabilité limitée par actions (droit anglais)
Numéro d'immatriculation17139047
Siège social128, City Road, Londres, EC1V 2NX - Royaume-Uni
Directeur de publicationHamza RACHYD
Capital social75 000 livres sterling (100 actions ordinaires à 750 livres sterling chacune)
Domaine d'activitéConseil en gestion, publicité, études de marché
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2 - Contact

ART. 6 LCEN
Adresse électronique
Site internet
Adresse du siège
128, City Road
Londres, EC1V 2NX
Royaume-Uni
Directeur de publication
Hamza RACHYD
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3 - Hébergement

ART. 6 LCEN

Le site rachyd.fr est hébergé par :

Hébergeur Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les coordonnées de l'hébergeur figurent obligatoirement sur ce site.

©️

4 - Propriété intellectuelle

CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels...) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à CHPICA CONSULTING LTD ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CHPICA CONSULTING LTD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5 - Données personnelles et protection de la vie privée

RGPD / LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection
  • Droit à la limitation du traitement : geler temporairement l'utilisation de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par une machine
Comment exercer vos droits Toute demande peut être adressée à : hamza@rachyd.fr. Un délai de réponse de 30 jours s'applique. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.

Responsable du traitement : CHPICA CONSULTING LTD, représentée par Hamza RACHYD.

Finalités du traitement : gestion des demandes de contact, envoi de propositions commerciales, amélioration du site.

Base légale : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) et intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation : données de contact conservées 3 ans à compter du dernier contact ; données de navigation conservées 13 mois au maximum.

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6 - Politique de gestion des cookies

CNIL / RGPD

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7 - Limitation de responsabilité

LCEN

CHPICA CONSULTING LTD s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

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8 - Droit applicable et juridiction compétente

CODE CIVIL / LCEN

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

CHPICA CONSULTING LTD, bien que constituée selon le droit anglais, exerce son activité en France et se soumet aux dispositions impératives de la législation française applicable aux prestataires de services numériques (loi pour la confiance dans l'économie numérique, règlement général sur la protection des données, code de la consommation).

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9 - Mise à jour des présentes mentions

RGPD ART. 13

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation.

Dernière mise à jour Juin 2026 - CHPICA CONSULTING LTD